CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre :
Sy-Belle.com, ci-après dénommée « le Vendeur »,
et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site internet www.sy-belle.com, ci-après dénommée « le Client ».
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le Client.
Les photographies et descriptions sont présentées à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Les produits proposés comprennent notamment :
- Lingerie féminine ;
- Vêtements féminins ;
- Chaussures ;
- Accessoires ;
- Articles de bien-être intime et de love-shop.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.
Article 3 – Produits réservés aux majeurs
Certains articles proposés dans la catégorie Love-Shop sont strictement réservés aux personnes âgées de 18 ans ou plus.
En validant sa commande, le Client certifie être majeur et disposer de la capacité juridique nécessaire pour effectuer un achat.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Ils sont exprimés toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Commande
La commande est validée après :
- Sélection des produits ;
- Vérification du panier ;
- Validation des présentes CGV ;
- Paiement intégral.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime.
Une confirmation de commande est adressée au Client par courrier électronique.
Article 6 – Paiement
Le règlement des commandes peut être effectué par :
- Carte Bancaire (CB) ;
- Virement bancaire ;
- PayPal.
Les paiements sont effectués via des plateformes sécurisées garantissant la confidentialité des données bancaires.
La commande ne sera expédiée qu'après validation complète du paiement.
Article 7 – Disponibilité des produits
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Certains articles peuvent être proposés sur commande auprès des fournisseurs. Dans ce cas, les délais de livraison peuvent être plus longs.
En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir le remboursement de l'article concerné.
Article 8 – Livraison
Les délais de livraison sont indiqués dans la fiche descriptive de chaque article.
Lorsque plusieurs produits comportent des délais différents, le Vendeur se réserve la possibilité d'effectuer plusieurs expéditions afin de ne pas retarder l'envoi des articles disponibles.
Une même commande peut donc être livrée en plusieurs colis.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté.
Le transfert des risques intervient lors de la remise du colis au Client.
Article 9 – Rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier d'un motif.
Le Client doit informer le Vendeur de sa décision par écrit avant le retour des produits.
Les produits retournés doivent être :
- Neufs ;
- Non utilisés ;
- Non lavés ;
- Complets ;
- Dans leur emballage d'origine.
Les frais de retour restent à la charge du Client sauf erreur imputable au Vendeur.
Le remboursement interviendra dans un délai maximal de quatorze (14) jours après réception et contrôle des produits retournés.
Article 10 – Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, ne peuvent être repris :
- Les articles descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
- Les sous-vêtements, lingerie, accessoires intimes et articles de love-shop dont l'emballage de protection a été ouvert ou retiré ;
- Les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client.
Article 11 – Garanties légales
Les produits bénéficient de :
- La garantie légale de conformité ;
- La garantie contre les vices cachés.
Toute demande doit être adressée au service client accompagnée de justificatifs et de photographies si nécessaire.
Article 12 – Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant :
- D'une mauvaise utilisation des produits ;
- D'une utilisation non conforme aux recommandations ;
- D'un cas de force majeure.
Article 13 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour :
- Le traitement des commandes ;
- La gestion de la relation client ;
- Les obligations légales et comptables.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition conformément au RGPD.
Article 14 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site demeurent la propriété exclusive du Vendeur.
Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.
Article 15 – Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur simple demande ou indiquées dès l'adhésion du Vendeur à un organisme de médiation.
Article 16 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux dispositions légales en vigueur.
Coordonnées du vendeur
Sy-Belle.com
Adresse : 11 Impasse des Jardins - 01340 MONTREVEL-EN-BRESSE
Téléphone : 0674809826
E-mail : contact@sy-belle.fr
SIRET : 51153377000026
TVA intracommunautaire : Non soumis (auto-entrepreneur)